J.O. 138 du 16 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0605104X


Par délibération en date du 10 mai 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, les 22, 23, 24 et 26 mai 2006 :

Site : lycée Marcel Gambier, 3, rue du Général-Leclerc, 14107 Lisieux Cedex.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 107,4 MHz.